Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Introduction

Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») s'appliquent lorsqu'un utilisateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle (« vous ») utilise la plateforme marketing (la « Plateforme ») fournie par Renable Marketing AB, immatriculée en Suède sous le n° 556660-4970 (« Renable », « nous » ou « notre »). Si vous utilisez la Plateforme en tant que représentant d'une personne morale ou pour le compte de celle-ci, cette personne morale est liée par les présentes Conditions.

2. Définitions

« Événement de force majeure » désigne un événement, ou une série d’événements liés, échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée (notamment les défaillances d’internet ou de tout réseau public de télécommunications, les attaques informatiques, les attaques par déni de service, les attaques ou infections par virus ou autres logiciels malveillants, les pannes de courant, les conflits sociaux touchant un tiers, les modifications législatives, les catastrophes, les explosions, les incendies, les inondations, les émeutes, les attaques terroristes et les guerres).

« Crédits » désigne l'allocation mensuelle incluse dans chaque offre, qui couvre le coût de traitement du contenu généré par IA et du rendu. La Plateforme affiche le coût estimé d'une exécution en Crédits avant que vous ne la lanciez. Les Crédits ne peuvent pas être achetés séparément,

« Ligne de flux » désigne un produit sur un marché. La taille et le prix des offres sont exprimés en Lignes de flux, comptées après application de vos règles de flux, de sorte qu'un produit exclu par vos règles n'est pas compté,

« Essai gratuit » désigne l'essai gratuit de trente (30) jours de l'offre 500 Lignes de flux de la Plateforme, sur laquelle démarre tout nouveau Compte utilisateur. Une carte bancaire ou de crédit valide est exigée pour créer un compte, et rien n'est facturé pendant les trente (30) jours. Le lendemain de la fin de l'Essai gratuit, l'abonnement se poursuit automatiquement sous forme d'abonnement à la Version Premium de cette offre, au prix fixé dans le tarif Renable en vigueur (39 USD par mois à la date de rédaction), et votre carte est débitée, sauf si vous avez changé d'offre, basculé vers la Version gratuite ou résilié avant cette date,

« Version gratuite » désigne l'offre gratuite de la Plateforme (100 Lignes de flux à la date de rédaction), fournie sans frais et soumise aux limites de l'offre indiquées sur la page de facturation de la Plateforme. La Version gratuite s'obtient uniquement en basculant depuis un Essai gratuit ou depuis une offre payante. Nous pouvons modifier, faire évoluer ou supprimer la Version gratuite moyennant un préavis,

« Droits de propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, où que ce soit dans le monde, qu’ils soient enregistrables ou non, enregistrés ou non, y compris toute demande ou tout droit de demande de tels droits. Ces « droits de propriété intellectuelle » comprennent le droit d’auteur et les droits voisins, les droits sur les bases de données, les informations confidentielles, les secrets d’affaires, le savoir-faire, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les marques de commerce, les marques de service, les brevets, les modèles d’utilité et les droits sur les dessins et modèles.

« Données personnelles » a le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679).

« Version Premium » désigne toute offre payante de la Plateforme, fournie sous forme de service par abonnement moyennant des frais mensuels ou annuels,

La « Plateforme Renable » ou la « Plateforme » est la plateforme marketing fournie par Renable, dotée d'un agent IA, que les marketeurs utilisent pour importer leurs flux produit, améliorer leurs données produit et leurs visuels, et publier des annonces produit sur les canaux publicitaires,

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité en vigueur, accessible ici.

« Taxe » ou « Taxes » désigne toutes les taxes applicables, y compris, sans s’y limiter, les taxes indirectes telles que la taxe sur les produits et services (« TPS »), la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), la taxe sur les ventes, les frais, droits, prélèvements ou autres taxes similaires. Sauf indication contraire, toute contrepartie, somme due, prix, frais, condition de paiement et/ou autre montant s’entend hors Taxes.

« Compte utilisateur » désigne le compte utilisateur que vous créez conformément à l’article 4.

« Données utilisateur » désigne toutes les données (y compris les Données personnelles) que vous fournissez dans la Plateforme.

« Utilisateurs » désigne toute personne que vous désignez pour accéder au Compte utilisateur.

3. Étendue des services

3.1 La Plateforme permet aux professionnels du marketing d'importer des flux produit, de corriger et d'améliorer les données produit avec des règles, de générer du contenu produit, des images et des vidéos, et de publier des flux produit et des annonces sur des canaux publicitaires, avec l'aide d'un agent IA. La Plateforme évolue en permanence : les maquettes, les contenus et les fonctionnalités exactes changeront donc au fil du temps.

3.2 La Plateforme est proposée en une Version Gratuite et une Version Premium, et chaque nouveau Compte Utilisateur démarre par un Essai Gratuit. Dans certains cas, des conditions distinctes s'appliquent. Les dispositions ci-dessous valent toutefois pour toutes les versions, sauf mention explicite contraire.

4. Création d’un Compte utilisateur

4.1 Pour créer un Compte Utilisateur, vous vous inscrivez sur la Plateforme avec votre nom et votre adresse e-mail professionnelle (ou vous vous connectez via Google, Microsoft ou Facebook) et vous enregistrez une carte de débit ou de crédit valide auprès de notre prestataire de paiement. L'enregistrement de la carte déclenche votre Essai Gratuit. Aucun montant n'est prélevé avant la fin de l'Essai Gratuit.

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Renable », vous acceptez que ces Conditions régissent vos droits et obligations concernant la Plateforme. Vous confirmez également avoir reçu les informations relatives à notre traitement des Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

4.2 L'acceptation des Conditions vous accorde un droit mondial, non transférable et non exclusif d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser.

4.3 Si vous créez un Compte utilisateur sur la Plateforme, vous pouvez, en suivant les instructions présentes dans la Plateforme, ajouter (et retirer) des Utilisateurs autorisés à accéder au contenu de votre Compte utilisateur et à l'utiliser. Le nombre d'Utilisateurs est illimité et les Utilisateurs ne sont pas facturés. Il vous appartient (i) de veiller à ce que les Utilisateurs respectent les présentes Conditions lorsqu'ils utilisent la Plateforme, et (ii) de répondre de tous les actes et omissions des Utilisateurs en lien avec le Compte utilisateur, y compris du respect des présentes Conditions.

4.4 En suivant les instructions présentes dans la Plateforme, vous pouvez demander à Renable de supprimer votre Compte utilisateur et toutes les informations qu'il contient.

5. Accès restreint au Compte utilisateur/à la Plateforme

5.1 Renable peut interrompre votre accès à tout ou partie du Compte utilisateur et de la Plateforme, avec effet immédiat et pendant toute la durée de la situation, si :

• A. votre utilisation de la Plateforme ou celle d'un utilisateur (i) fait peser un risque de sécurité sur la Plateforme, sur Renable ou sur un tiers, ou (ii) pourrait nuire aux systèmes de Renable, à la Plateforme, ou aux systèmes ou contenus d'un tiers (y compris les autres clients de Renable),
• B. vous ou les Utilisateurs enfreignez les présentes Conditions, ou
• C. vous manquez à vos obligations de paiement prévues à l’article 8.

5.2 S'il est remédié à l'un des points ci-dessus, Renable peut vous redonner accès à la Plateforme, à vous et/ou aux Utilisateurs. Pendant la durée de l'interruption du Compte utilisateur et de l'accès à la Plateforme, vous restez redevable de tous les frais échus. Toutefois, si l'accès est interrompu conformément aux points 5.1 A, B ou C ci-dessus, Renable peut, à sa seule discrétion, résilier les Conditions avec effet immédiat.

6. Disponibilité et fonctionnalités

6.1 Renable fournit la Plateforme « en l'état » et n'est pas responsable des dommages causés par des erreurs ou des interruptions dans la Plateforme. Nous ne sommes en aucun cas tenus de verser une indemnité ou des dommages-intérêts pour des erreurs, des défauts, des pertes de données ou tout autre manquement contractuel de notre part au-delà de ce qui est prévu par les présentes Conditions.

6.2 Renable met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité de la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %.

6.3 Renable peut, ponctuellement, suspendre la Plateforme pour maintenance. Renable veillera, dans la mesure du possible, à ce que la maintenance soit réalisée en dehors des heures ouvrées habituelles.

6.4 Il est précisé que les interruptions de service causées directement ou indirectement par l’un des éléments suivants ne constituent pas une violation des présentes Conditions :

• un Événement de force majeure,
• une panne ou défaillance d’internet ou de tout réseau public de télécommunications,
• une panne ou défaillance de vos systèmes ou réseaux informatiques,
• tout manquement de votre part aux présentes Conditions, ou
• maintenance.

7. Vos obligations

7.1 Vous ne devez utiliser la Plateforme que conformément aux présentes Conditions et aux instructions mises à disposition par Renable dans la Plateforme.

7.2 Le Compte Utilisateur est personnel et ne peut être utilisé que par vous ou par les Utilisateurs. Vous veillez à ce que personne d'autre ne puisse utiliser les identifiants liés au Compte Utilisateur et à ce que ceux-ci soient conservés hors de portée de personnes non autorisées. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée du Compte Utilisateur, vous devez le signaler à Renable. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par l'utilisation non autorisée de vos identifiants.

7.3 Le droit d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser qui vous est accordé en vertu des articles 4.1 et 4.2 ci-dessus est soumis aux conditions suivantes :

• vous ne pouvez pas concéder de sous-licence de votre droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme ;
• le Compte utilisateur ne peut être utilisé que par vous et les Utilisateurs (le cas échéant) ;
• vous ne pouvez pas copier, modifier, développer ni amender de quelque autre manière la Plateforme, ni autoriser un tiers à le faire, ni décompiler ou désassembler la Plateforme, ni recréer son code source par tout autre moyen, sauf dans la mesure permise par une loi impérative ;
• vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme de manière contraire à la loi, illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ni dans le cadre d’un tel objectif ou d’une telle activité.

7.4 Vous reconnaissez que la plateforme est détenue et exploitée par Renable Marketing AB. Tout contenu, donnée, graphisme, image, fichier audio ou vidéo, logiciel, système, procédé, marque et toute autre information, y compris, sans limitation, l'aspect et l'ergonomie du Site (ensemble, le « Contenu ») figurant sur ce Site appartiennent en propre à Renable. Le contenu est protégé par le droit suédois et international de la propriété intellectuelle et des marques. Sauf disposition contraire des présentes, vous ne pouvez ni modifier, copier, reproduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, afficher, céder ou vendre le moindre Contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans l'accord écrit préalable et exprès de Renable. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins personnelles, non commerciales et informatives, à condition de conserver l'ensemble des mentions de droits d'auteur ou de propriété qu'il contient et de citer l'URL source. La reproduction du contenu en plusieurs exemplaires, en tout ou partie, à des fins de revente ou de distribution est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Renable. Pour obtenir un accord écrit en vue d'une telle reproduction, écrivez-nous à support@renable.com.

8. Prix et paiement

8.1 Les offres sont facturées par Ligne de flux, comptée après application de vos règles de flux. Chaque offre inclut toutes les fonctionnalités de la Plateforme, un nombre illimité d'Utilisateurs et une allocation mensuelle de Crédits. Renable ne prélève jamais de pourcentage sur vos dépenses publicitaires.

8.2 Tout nouveau Compte utilisateur démarre sur l'Essai gratuit. À la fin de l'Essai gratuit, l'abonnement se poursuit automatiquement sous forme d'abonnement à la Version Premium de l'offre testée, au prix du tarif Renable en vigueur, et votre carte est débitée, sauf si vous avez changé d'offre, basculé vers la Version gratuite ou résilié avant cette date.

8.3 S'abonner à la Version Premium implique le paiement de l'abonnement mensuel ou annuel indiqué dans la grille tarifaire de Renable en vigueur, disponible sur la Plateforme. Votre abonnement est facturé le premier jour de chaque période d'abonnement, pour la totalité de la période choisie (mensuelle ou annuelle), et il est reconduit automatiquement le jour de son échéance, sauf résiliation ou changement d'offre effectué au préalable. Vous pouvez résilier ou changer d'offre à tout moment sur la Plateforme. En cas de résiliation, vous conservez l'accès à la Version Premium jusqu'à la fin de la période d'abonnement payée. Toute la facturation et le traitement des transactions passent par une carte de débit ou de crédit valide enregistrée auprès de notre prestataire de paiement. Vous recevez une facture ou un reçu par e-mail, et toutes les factures et reçus Renable restent accessibles depuis la Plateforme.

8.4 Si, à un moment quelconque, vous ne réglez pas l'intégralité du paiement au début d'une période d'abonnement, ou si votre carte bancaire ou de crédit a expiré, Renable est en droit soit de suspendre l'utilisation de la Plateforme, soit de vous faire passer de la Version Premium à la Version gratuite.

8.5 Tant que vous disposez d'un Compte utilisateur, vous devez nous fournir les informations d'une carte bancaire ou de crédit (« carte ») valide et nous autoriser à y prélever vos frais. Vous remplacerez les informations de toute carte arrivée à expiration par celles d'une carte valide. Si votre carte est automatiquement remplacée par une nouvelle carte par un prestataire de paiement, vous reconnaissez et acceptez que nous sommes autorisés à prélever sur cette nouvelle carte les frais liés à votre compte. Toute personne utilisant une carte déclare et garantit qu'elle est autorisée à l'utiliser et que les frais peuvent être facturés sur cette carte sans être rejetés. Si nous ne pouvons pas traiter le paiement par carte, quelle qu'en soit la raison, nous essaierons de vous contacter par e-mail et pourrons suspendre votre compte jusqu'à ce que le paiement puisse être traité.

8.6 Les Crédits sont inclus dans votre offre et sont réinitialisés au début de chaque période de facturation. Les Crédits non utilisés ne sont pas reportés et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Les Crédits ne peuvent pas être achetés séparément. Si vos Crédits s'épuisent avant la fin de la période, les traitements IA et de rendu s'arrêtent jusqu'à leur réinitialisation ou jusqu'à ce que vous passiez à une offre supérieure.

8.7 Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment, y compris ceux des offres d'abonnement à la Version Premium, en publiant une nouvelle grille tarifaire sur la Plateforme et/ou en vous envoyant une notification par e-mail. Les abonnements déjà prépayés ne sont concernés par un changement de prix qu'à leur reconduction. Les tarifs indiqués ne comprennent aucune taxe sur les ventes ni aucune autre taxe assise sur les transactions.

8.8 Si un montant dû à Renable est soumis à des Taxes, Renable percevra auprès de vous le montant total de ces Taxes, et cette perception ne doit ni réduire ni affecter d'une quelconque manière le montant auquel Renable a droit. Vous rembourserez et garantirez Renable au titre des Taxes, intérêts et pénalités que Renable pourrait être contrainte de payer en raison de votre défaut de paiement. Vous devez acquitter toutes les Taxes applicables. Si des paiements et/ou montants que vous devez à Renable sont soumis (i) à une retenue à la source ou à une taxe similaire, (ii) à des Taxes non perçues par Renable, ou (iii) à toute autre Taxe ou prélèvement public de quelque nature que ce soit, le montant intégral de cette taxe ou de ce prélèvement relève de votre seule responsabilité et ne réduit pas le montant auquel Renable a droit en vertu des Conditions. Vous garantirez Stripe contre toute réclamation d'une autorité fiscale compétente relative à ces retenues ou taxes similaires ainsi qu'aux pénalités et/ou intérêts correspondants.

8.9 Vous n’aurez droit à aucun remboursement ni avoir de notre part. Nous pouvons toutefois proposer un remboursement, une remise ou un avoir, à notre seule discrétion.

9. Garanties et limitation des garanties

9.1 Renable garantit que la Plateforme, lorsque vous l'utilisez conformément aux présentes Conditions :

• Ne pas enfreindre les lois, codes ou règlements applicables en vertu du droit suédois ;
• À sa connaissance, il ne portera pas atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

9.2 Si Renable établit raisonnablement, ou si un tiers allègue, que votre utilisation de la Plateforme conformément aux présentes Conditions porte atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers, Renable peut, à ses propres frais :

• modifier la Plateforme de manière à ce qu’elle ne porte plus atteinte aux Droits de propriété intellectuelle concernés, ou
• vous obtenir le droit d’utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions.

9.3 Le Client reconnaît qu'un logiciel complexe n'est jamais totalement exempt de défauts, d'erreurs, de bugs ou de failles de sécurité. Renable ne donne donc aucune garantie ni déclaration selon laquelle la Plateforme serait entièrement exempte de défauts, d'erreurs et de bugs, ou entièrement sécurisée.

10. Indemnisation et limitation de responsabilité

10.1 Renable vous garantit contre toute responsabilité envers des tiers découlant d'une réclamation selon laquelle l'utilisation de la Plateforme porte atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers, étant toutefois entendu que Renable n'assume aucune responsabilité si cette réclamation découle (a) des Données utilisateur ou (b), le cas échéant, d'une modification, d'une combinaison ou d'un développement de la Plateforme non réalisé par Renable ou pour son compte.

10.2 Vous garantissez Renable contre toute responsabilité envers des tiers découlant d'une violation des présentes Conditions.

10.3 Dans les cas visés aux articles 10.1 et 10.2 ci-dessus, la partie qui formule la réclamation doit en informer sans délai l’autre partie par écrit, lui permettre d’assumer seule la défense et la direction de la procédure, et coopérer à toute demande raisonnable visant à faciliter la défense et le règlement de l’affaire.

10.4 Aucune des parties n’est responsable envers l’autre de la perte de bénéfices, de production ou de clientèle, ni de tout autre dommage ou préjudice indirect, y compris l’obligation de l’autre partie d’indemniser un tiers ou la perte de données.

10.5 Renable ne garantit ni ne cautionne l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'adéquation des contenus, conseils, déclarations, opinions ou autres informations contenus, affichés ou extraits de la Plateforme.

10.6 Renable exclut toute garantie et toute responsabilité concernant les résultats ou rapports que vous obtenez de la Plateforme et ne saurait être tenue responsable des réclamations, pertes ou dommages résultant d'une inexactitude, d'un retard, d'une omission, d'un bug ou d'une erreur dans la Plateforme, ni des actions entreprises du fait de votre utilisation de la Plateforme ou de la confiance accordée à ses contenus, conseils, déclarations, opinions ou à toute autre information contenue, affichée ou extraite de la Plateforme.

10.7 La responsabilité maximale de Renable au titre des présentes Conditions, pour tout événement ou série d'événements liés, ne peut excéder le montant payé et exigible par vous au titre de la Plateforme sur les douze (12) mois précédents.

10.8 La limitation de responsabilité d’une partie prévue à l’article 10 ne s’applique pas lorsque cette partie a agi intentionnellement ou commis une négligence grave.

10.9 Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un dommage causé par un Cas de force majeure.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1 Vous conservez l'ensemble des droits, titres et intérêts, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle, sur toutes les Données Utilisateur. Vous accordez à Renable une licence mondiale, non exclusive et à durée limitée pour copier, reproduire, stocker, distribuer, publier, exporter, adapter, modifier et traduire les Données Utilisateur dans la mesure nécessaire à l'exécution des obligations de Renable et à l'exercice de ses droits au titre des Conditions. Cela inclut le droit pour Renable d'anonymiser et d'agréger les Données Utilisateur afin de produire des statistiques et d'améliorer la Plateforme. Vous accordez également à Renable le droit de sous-licencier ces droits à ses prestataires d'hébergement, de connectivité et de télécommunications.

11.2 Vous êtes responsable de :

• le développement, le contenu, l’exploitation, la maintenance et l’utilisation des Données utilisateur,
• en veillant à ce que les Données utilisateur et l'utilisation qu'en fait Renable ne portent pas atteinte aux Droits de propriété intellectuelle de tiers ni ne violent les lois applicables, et
• en prenant les mesures appropriées pour sécuriser, protéger et sauvegarder les Données utilisateur de manière à assurer une sécurité et une protection adéquates, et en archivant régulièrement les Données utilisateur.

11.3 Renable, ou tout tiers dont Renable tient ses droits, détient et conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle, afférents à la Plateforme. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession ou un transfert de Droits de Propriété Intellectuelle de Renable vers vous ou de vous vers Renable.

12. Confidentialité

Pendant la durée des présentes Conditions et au-delà, les parties s’engagent à préserver en toute confidentialité toute Information confidentielle (telle que définie ci-dessous) divulguée par l’autre partie dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, et à ne divulguer à aucun tiers les Informations confidentielles ainsi reçues.

Aux fins des présentes Conditions, « Informations confidentielles » désigne toutes les informations (écrites ou orales), à l’exception de celles visées aux points (a) à (d) ci-dessous :

• (a) les informations qui sont ou deviennent publiques autrement qu’à la suite d’une violation des présentes Conditions,
• (b) les informations dont la partie divulgatrice peut démontrer qu’elles étaient en sa possession avant de les recevoir de l’autre partie dans le cadre des présentes Conditions,
• (c) les informations qu’une partie a obtenues ou reçoit d’un tiers sans restriction légale quant à leur divulgation, ou
• (d) les informations qu’une partie est légalement tenue de communiquer en vertu d’une loi impérative, d’une décision de justice ou d’une injonction d’une autre autorité compétente.

13. Durée et résiliation

13.1 Pendant un Essai gratuit, la Plateforme peut être utilisée dans les limites de l'offre testée. À la fin de l'Essai gratuit, les conditions applicables à la Version Premium s'appliquent, comme indiqué à la section 8. Si vous utilisez la Version gratuite, la Plateforme peut être utilisée jusqu'à nouvel ordre. Dans les deux cas, vous pouvez mettre fin à votre utilisation de la Plateforme à tout moment, sans préavis, depuis la Plateforme.

13.2 Si vous utilisez la Version Premium, la Plateforme peut être utilisée jusqu'à nouvel ordre. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la Plateforme, et il prend fin au terme de la période d'abonnement payée. Toutefois, chaque partie est en droit de résilier les présentes Conditions et l'utilisation de la Plateforme avec effet immédiat si l'autre partie :

• manque à l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions, à condition que ce manquement revête une importance significative pour la partie non défaillante et que l’autre partie n’y ait pas remédié dans un délai de trente (30) jours suivant une notification écrite, ou
• a suspendu ses paiements, fait l’objet d’une demande de mise en faillite, engage des négociations en vue d’un concordat avec ses créanciers ou demande une procédure de restructuration (en suédois : företagsrekonstruktion), entre en liquidation ou peut être considérée comme insolvable de toute autre manière.

13.3 À la résiliation des présentes Conditions, toutes les dispositions qu'elles contiennent cessent de produire effet, sauf mention explicite contraire. Cela n'affecte toutefois pas votre obligation de régler à Renable les sommes dues au titre des présentes Conditions. Renable n'est par ailleurs tenue à aucun remboursement, total ou partiel, des paiements d'abonnement déjà effectués.

14. Dispositions diverses

14.1 Les présentes Conditions et les instructions qui vous sont fournies sur la Plateforme constituent l’intégralité des conditions relatives à l’utilisation de la Plateforme.

14.2 Renable a le droit d'apporter des modifications et des changements aux présentes Conditions et vous en informera via la Plateforme dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre. Renable ne vous informera toutefois pas si la modification ou le changement est d'importance limitée ou découle d'une évolution de la loi, de la réglementation ou de décisions gouvernementales. En cas de changement des tarifs de la Version Premium, vous pourrez mettre fin à l'abonnement comme indiqué au point 8.3 avant la date de renouvellement.

14.3 Une nouvelle version des présentes Conditions entre en vigueur dès que nous l’annonçons, par e-mail ou lors de votre connexion à la Plateforme.

14.4 Aucune des parties ne peut transférer ni céder, en tout ou en partie, ses droits ou obligations au titre des Conditions sans l'accord écrit de l'autre partie. Sans préjudice de ce qui précède, Renable peut transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions dans le cadre d'un transfert d'activité portant sur la Plateforme.

14.5 Si une disposition des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, est jugée nulle ou non valable, les autres dispositions des présentes Conditions restent en vigueur, et la disposition concernée peut être modifiée dans la mesure où cette invalidité affecte de manière substantielle les droits ou obligations de l’une ou l’autre des parties au titre des Conditions.

15. Droit applicable et règlement des litiges

15.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suédois.

15.2 Tout litige, différend ou réclamation découlant de votre utilisation de la Plateforme ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou invalidité, sera tranché définitivement par voie d’arbitrage administré par l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (l’« Institut SCC »). Le siège de l’arbitrage sera Göteborg, et la langue de la procédure arbitrale sera le suédois.

15.3 Le Règlement d’arbitrage accéléré de l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm s’applique, sauf si l’Institut SCC, à sa discrétion et compte tenu de la complexité de l’affaire, du montant en litige et des autres circonstances, décide que le Règlement d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm s’applique. Dans ce dernier cas, l’Institut SCC décide également si le tribunal arbitral se compose d’un ou de trois arbitres.

16. Coordonnées

Renable Marketing AB, n° d'enregistrement suédois 556660-4970, Göteborg, Suède. N'hésitez pas à nous écrire à support@renable.com ou à nous contacter via le chat d'assistance dans la Plateforme pour toute question ou réclamation concernant la Plateforme.